Conditions Générales de Vente (C.G.V)
Mise à jour le 27 avril 2024
Introduction :
Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous sont conclues entre d’une part, Atelier du pays des merveilles (Au pays des merveilles) (BCE / TVA : BE 1003.261.102 située à 6001 Marcinelle), d’autre part par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.atelierdupaysdesmerveilles.com
Les présentes conditions de vente servent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier du pays des merveilles (Au pays des merveilles) et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par l’intermédiaire du site www.atelierdupaysdesmerveilles.com (Au pays des merveilles), que le Client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Atelier du pays des merveilles (Au pays des merveilles).
L’Atelier du pays des merveilles (Au pays des merveilles) se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Qui peut-être client :
Le client déclare être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d’utiliser les Services et d’acheter des Produits.
Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Nos produits :
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client :
Avant de passer une commande sur www.atelierdupaysdesmerveilles.com (Au pays des merveilles), le client doit avoir lu attentivement la description du et/ou des produit(s) qu’il souhaite commander.
Chaque produit présent à la vente sur notre site contient une description présentant les caractéristiques essentielles de ce dernier ayant pour but de donner au client toutes les informations les plus complète possible, sans être exhaustives, sur le produit présenté.
Le client doit aussi se référer aux informations et aux instructions d’utilisation qui peuvent être présentent sur l’emballage et/ou les étiquettes et/ou sur tout autres documents qui accompagnent le produits.
Il existe aussi une page de conseils d’utilisation pour nos différents produits (Bougie parfumée, Sourcifées… ) :
Liste non exhaustive de conseils d’utilisation de nos produits.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de tous dommage résultant du non-respect de ces instructions d’utilisation des produits fournis sur notre site web.
L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de L’Atelier du pays des merveilles (Au pays des merveilles).
Les fiches des produits de L’Atelier du pays des merveilles (Au pays des merveilles) sont non contractuelles. Les photos, logos, descriptions, … des produits sont fournis qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tous moments.
Nos produits étant des produits artisanaux, de légères différences peuvent apparaître sur nos produits par rapport à la fiche du produit ; Ils sont les plus fidèles possible et ne nous engagent pas sur une similitude parfaite.
*** En aucun cas, la société « Au Pays des Merveilles » ne sera tenue responsable si vous choisissez de revendre nos produits, que ce soit à un particulier ou dans un magasin. Vous assumerez entièrement la responsabilité de vos actions, car aucun accord ou contrat n’a été établi à cet effet.
Dans le cas où le client passe une commande avec une livraison vers un pays autre que la Belgique :
Les produits proposés par www.atelierdupaysdesmerveilles.com (Au pays des merveilles) respectent les normes de conformité légales en vigueur en Belgique.
Si un client effectue une livraison de nos produits vers un pays autre que la Belgique, il sera considéré comme importateur.
www.atelierdupaysdesmerveilles.com (Au pays des merveilles) n’est en aucun cas responsable du non-respect de la législation du pays vers lequel nos produits sont livrés.
Il sera donc de la responsabilité du client de l’entrée des produits sur le territoire de destination, le client devra effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités locales sur les possibilités d’ importation et d’ utilisation des produits qu’il souhaite commander et en assumer tous les frais tels que les taxes, les droits de douane ou d’importation, ainsi que toutes les sommes associées.
Propriété intellectuelle:
Il est formellement interdit de reproduire les créations ou d’utiliser les photos de « Au Pays des Merveilles » sans avoir préalablement obtenu l’accord de la société.
Offres et prix :
Nos produits sont affichés en euros (€) avec toutes les taxes incluses, y compris la TVA et toutes les autres taxes applicables.
Les frais de port et d’assurance ne sont pas inclus dans ces prix.
Les prix de nos produits peuvent être sujets à des modifications, sans préavis, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et de la politique tarifaire des différents acteurs (fournisseurs …).
Le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sera utilisé pour la facturation.
Achat de produits / Enregistrement des commandes
www.atelierdupaysdesmerveilles.com (Au pays des merveilles) se réserve le droit de modifier les prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment.
Tout achat de produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat. Lors d’un achat sur notre site internet, il incombe dès lors au client de lire et vérifier la liste complète du/des article(s) sélectionné(s) avant de s’engager à les acheter.
En validant sa commande, le client s’engage à un contrat juridiquement contraignant pour l’achat des produits choisis.
Toute commande passée sur le site www.atelierdupaysdesmerveilles.com (Au pays des merveilles), comporte une obligation de paiement.
Les commandes sont validées dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires, pour les règlements en cartes bancaires.
Sans paiement, le site www.atelierdupaysdesmerveilles.com (Au pays des merveilles) se réserve le droit de ne pas accepter la commande du client.
Le client peut choisir parmi notre sélection de produits. Le(s) produit(s) que le client a l’intention d’acheter est/sont placé(s) dans un « panier » en cliquant sur le bouton adéquat (bien souvent le bouton « ajouter au panier »).
Lors de la finalisation/payements de la commande, un récapitulatif du/des produit(s) que le client a ajouté dans le panier s’affiche sur la page de payement.
Ce récapitulatif reprend les caractéristiques et le prix du/de(s) produits sélectionné par le client ainsi que le prix total du panier y compris les frais d’expédition choisis par le client.
Sur la page de panier et sur la page de payement, il est aussi possible pour le client de vérifier sa liste de produit et ainsi de la modifier, ajouter ou retirer un/des produit(s) ou d’en modifier la quantité.
Le site www.atelierdupaysdesmerveilles.com (Au pays des merveilles) se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas honoré le règlement d’une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le site www.atelierdupaysdesmerveilles.com (Au pays des merveilles) se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.
Toute commande vaut l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande (frais de port). Cette signature électronique vaut comme signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. www.atelierdupaysdesmerveilles.com (Au pays des merveilles) communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Disponibilités des produits :
Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles
Sur chaque fiche produit est indiqué une information sur la disponibilité du produit.
En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement.
En réapprovisionnement : le produit est indisponible à la vente. Le produit pourra ou pas être disponible, dans un délai le plus rapide possible (en fonction des fournisseurs…)
Sur commande : disponible uniquement sur commande. (Dans certain cas, comme par exemple pour les commandes personnalisable…)
Pour toute commande personnalisable, il est préférable pour le client d’entrer en contact avec L’atelier du pays des merveilles (Au pays des merveilles) par mail à l’adresse suivante : Atelierdupaysdesmerveilles@hotmail.com
La disponibilité des produits sont mises à jour régulièrement, cependant si un produit est temporairement ou définitivement indisponible, L’atelier du pays des merveilles (Au pays des merveilles) informera le client dans les plus brefs délais.
Dans le cas où la commande du client contient plusieurs produits, L’atelier du pays des merveilles (Au pays des merveilles) fait parvenir les articles disponibles.
En cas de rupture définitive de produits commandés, L’atelier du pays des merveilles (Au pays des merveilles) rembourse le client du montant du/des produit(s) indisponible(s).
Le droit de rétractation :
Le consommateur doit informer l’entreprise de sa volonté de se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier.
Le délai de rétractation prend cours à compter du lendemain du jour où le consommateur prend physiquement possession du bien.
Comment le consommateur peut-il se rétracter ?
Le consommateur informe l’entreprise de sa décision de se rétracter du contrat, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendrier, en lui envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement sa décision de se rétracter du contrat par e-mail à atelierdupaysdesmerveilles@hotmail.com
La charge de la preuve de sa décision de rétractation incombe au consommateur.
Quels sont les frais à charge du consommateur ?
• les frais payés par le consommateur lors du choix exprès d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard, moins coûteux, proposé par l’entreprise ;
• les coûts de renvoi des biens, le consommateur est informé du fait qu’il doit les prendre en charge ;
Quelles sont les modalités de renvoi des biens ?
• Si votre produit ne correspond pas à votre attente, retournez-le dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception en indiquant éventuellement le motif du retour à:
Atelier du pays des merveilles
132 R.Vital Francoisse
6001 Marcinelle
BELGIQUE
• le consommateur supporte les coûts directs résultant du renvoi des biens.
Quelles sont les modalités de remboursement des paiements ?
Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par virement dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:
En cas de remboursement, L’entreprise rembourse au consommateur les paiements qu’elle a reçus de sa part (du et/ou des produit(s) renvoyé(s) et répondant aux modalités citées ci-dessus) .
Quelle est la responsabilité du consommateur en cas de dépréciation des biens ?
La responsabilité du consommateur est engagée par rapport à des manipulations des biens autres que celles qui sont nécessaires pour établir le bon fonctionnement de ces biens.
Quelles sont les situations dans lesquelles le consommateur ne peut pas exercer de
droit de rétractation ?
Le consommateur ne peut pas exercer de droit de rétractation lorsque :
• Les produits fournis ont été confectionnés selon vos spécifications et/ou personnalisés ;
• Les produits à prix réduit; un bon d’achat unique avec une date de fin vous sera alors proposé.
• Les cadeau(x) promotionnel(s),… ne peuvent pas être remboursés.
Seuls les produits à prix régulier peuvent être remboursés.